SUR LA RECEVABILITÉ

                       de la requête N° 36621/97
                    présentée par Aurelio Scalvini
                            contre l'Italie

                              __________


      La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première
Chambre), siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence
de

      MM.  M.P. PELLONPÄÄ, Président
           N. BRATZA
           E. BUSUTTIL
           A. WEITZEL
           C.L. ROZAKIS
      Mme  J. LIDDY
      MM.  L. LOUCAIDES
           B. CONFORTI
           I. BÉKÉS
           G. RESS
           A. PERENIC
           C. BÎRSAN
           K. HERNDL
           M. VILA AMIGÓ
      Mme  M. HION
      M.   R. NICOLINI

      Mme  M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;

      Vu la requête introduite le 5 avril 1996 par le requérant contre
l'Italie et enregistrée le 20 juin 1997 sous le numéro de dossier
36621/97 ;

      Vu la décision de la Commission du 9 juillet 1997 de porter la
requête à la connaissance du gouvernement défendeur ;

      Vu les observations présentées par le gouvernement défendeur et
les observations en réponse présentées par le requérant ;

      Rend la décision suivante :

      Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile
en réparation des dommages subis lors d'un accident de la route, qui
a débuté le 17 juin 1989 devant le tribunal de Bergame et qui est à
ce jour encore pendante devant la même juridiction. Cette procédure a
déjà duré plus de huit ans et huit mois.

      La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la
jurisprudence des organes de la Convention en matière de "délai
raisonnable", et compte tenu de l'ensemble des éléments en sa
possession, ce grief doit faire l'objet d'un examen au fond.

      En conséquence, la Commission, à l'unanimité,

      DÉCLARE LA REQUÊTE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.




    M.F. BUQUICCHIO                             M.P. PELLONPÄÄ
       Secrétaire                                  Président
 de la Première Chambre                     de la Première Chambre